Le 24 juillet dernier, le fisc a soldé ses comptes par rapport aux revenus déclarés par les Français en 2022.
Bercy nous informe que 15 millions de foyers fiscaux ont bénéficié d’un remboursement et que 10 millions de foyers vont devoir payer un reliquat souvent étalé sur les 4 derniers mois de l’année.
Le fisc va reverser 13 milliards d’euros et en récupérer 21,7 milliards.
On constate déjà que certains vont payer leurs impôts avec un an de retard, alors que ceux qui perçoivent un remboursement vont aussi le toucher avec un an de retard !
Déjà, on peut dire qu’il y a une certaine injustice : pour ceux qui doivent de l’argent, l’État fait un crédit gratuit, tandis que les autres se font flouer en touchant leur dû sans aucune indemnité avec un décalage conséquent ! Les bénéficiaires d’un remboursement auraient pu placer cet argent depuis bien longtemps ou l’utiliser comme bon leur semble.
On constate donc de gros ratés dans le fonctionnement du prélèvement à la source. Si la démarche initiée par Christian Eckert, alors ministre du Budget de François Hollande, partait d’une bonne intention, son application par les services de la DGFIP semble très critiquable.
S’il est pratique de payer ses impôts en temps réel et directement prélevés sur la fiche de paie, comme cela se pratique dans la plupart des pays, la réactivité des services de la DGFIP pour modifier les taux de prélèvement aboutit à la situation décrite ci-dessus.
Pourtant on nous invite à signaler toute modification en nous faisant miroiter un ajustement immédiat des paiements, que cette modification soit due à un évènement familial ou à un changement de rémunération. De toute évidence cela n’est pas le cas.
Un couple qui a signalé son union aux services de la DGFIP en temps réel n’est gratifié d’un remboursement conséquent de 2300 euros qu’en juillet de l’année suivante ! Que dire d’un retraité qui voit déjà ses revenus fortement diminuer et qui doit attendre aussi longtemps pour toucher son dû ?
Une fois de plus, on observe les limites d’un système mis en place, et conçu par des énarques sans connaissance du terrain. Avant le prélèvement à la source, il était possible de moduler soi-même ses mensualités en fonction des événements pour ajuster au mieux sa contribution.
Aujourd’hui, non seulement on ne sait plus exactement le montant à payer durant l’année, mais l’on peut se retrouver avec un gros montant à payer ou à recevoir en juillet de l’année suivante…
Copie à revoir !
Marc Assin
