Un projet de réforme constitutionnelle du système judiciaire israélien par le nouveau ministre de la Justice, issu de la droite, rend fou et hystérique ses opposants de gauche.
Une majorité d’électeurs a voté en faveur de la droite dont la réforme était au programme électoral.
Le gouvernement légitimement élu envisage d’appliquer son programme, c’est logique. L’opposition de gauche se doit de respecter le résultat des urnes. Lorsque l’on prétend être démocrate, on ne tente pas de renverser le résultat des urnes par la rue.
Tout est employé par des fonctionnaires et des bureaucrates idéologisés et non élus afin de conserver leurs intérêts et leurs privilèges au lieu de servir un gouvernement élu: battage médiatique de toute la presse de gauche, interview de l’ancien juge gauchiste de la cour suprême Barak, le « père » du gouvernement des juges en 1992, comparaison de la réforme à un pogrom par un ancien procureur général, manifestations et caricatures du ministre de la justice en SS, pancartes insultantes agitées par des hurluberlus d’extrême gauche, accusations de coup d’état etc….
L’objectif est de faire croire à la population que le pays se dirige vers une dictature.
Qu’ils aillent aux élections ! Leur vacarme médiatique masque la réalité de leur minorité électorale, proche du seuil électoral.
La présidente de la cour suprême, non élue, a attaqué le projet de réforme dans une conférence de presse, violant ainsi le principe de neutralité et de séparation des pouvoirs.
Sera-t-elle licenciée ? Cette attitude confirme à elle seule le bien-fondé d’une réforme judiciaire.
La cour suprême vient également de faire monter les enchères en s’immisçant dans la politique : elle statue que le ministre de la Santé ne peut assumer ses fonctions, condamné par le passé, pourtant autorisé à se présenter devant les électeurs.
Les cris d’orfraie des gauchistes
N’étant pas inéligible, ce dernier qui est chef d’un parti orthodoxe, a menacé de faire tomber le gouvernement s’il était démis de ses fonctions.
Pourquoi n’était-il pas inéligible ? On l’autorise à être élu mais pas ministre ? Drôle de conception.
Autrement dit, bien que les électeurs aient voté pour celui-ci malgré ses condamnations, la cour suprême place le gouvernement dans une situation complexe : soit il démet son ministre et tout le monde risque de retourner aux urnes, soit le gouvernement fait voter la réforme judiciaire très rapidement pour permettre au ministre de siéger au risque de voir les gauchistes pousser des cris d’orfraie.
Toute l’opposition de gauche espérait secrètement que le gouvernement de droite viole la loi en maintenant le ministre dans ses fonctions afin de pouvoir crier à la fin de la démocratie.
Raté ! Le ministre a été démis de ses fonctions. Le gouvernement est légaliste mais conforté dans la nécessité de réformer une cour suprême partisane et de tendance progressiste.
Que tout le monde garde son calme, une majorité simple sera requise pour modifier la loi. Il ne faudra pas les 3/5ème des élus par exemple.
Face au blocage du pays par une grève déclenchée par la centrale syndicale, la politisation de l’armée et la hausse des tensions, le gouvernement a décidé de faire une pause dans le processus législatif. Cette pause permet d’initier des discussions avec les partis d’opposition sous l’égide du Président de l’Etat. Un accord transpartisan sera-t-il trouvé ?
Nous verrons si l’opposition arrive à canaliser ses jusqu’au-boutistes, lesquels sont prêts à faire la politique de la terre brûlée face au risque de voir son pouvoir réduit.
Qu’en est-il exactement ?
Avant de parler du projet de loi, faisons un petit rappel sur la prise de pouvoir des juges de la cour suprême à partir de 1992 lors de la « révolution constitutionnelle » avec le vote de deux lois fondamentales relatives aux droits de l’homme.
Aharon Barak avait déjà fait parler de lui en 1977. Dans l’affaire du compte bancaire aux Etats-Unis, le Premier ministre travailliste Rabin fut contraint à la démission par le conseiller juridique du gouvernement, Aharon Barak, sans même pouvoir se défendre, alors qu’il ne manquait pas d’arguments en sa faveur.
Il fut l’acteur principal de la transformation du « pouvoir judiciaire » en premier pouvoir d’Israël, devant lequel toutes les autres institutions – Knesset, gouvernement, armée, etc… allaient devoir s’incliner.
Dans la conception de Barack, seul un juge « éclairé » peut comprendre la loi face à un peuple « ignorant ». Très démocratique…de penser que le peuple n’a pas de légitimité.
Bien loin de l’article 2 de la constitution française : « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ».
Le Comité de sélection judiciaire se compose actuellement de neuf membres (trois juges de la Cour en exercice, deux représentants de l’Ordre des avocats, deux ministres et deux membres de la Knesset, dont un de l’opposition). Le monde judiciaire a de facto une majorité dans le choix des futurs juges.
Projet de loi actuel
L’intensité avec laquelle la gauche perd ses nerfs montre à quel point cette réforme est importante car elle lui retirera sa main mise sur la société. Elle n’aime pas la liberté et n’aime pas que le peuple vote « mal », elle qui se veut du camp du bien.
Mais qu’elle se rassure, le jour où elle gagnera les élections elle pourra changer la loi, voire la conserver si elle y trouve des éléments qui servent ses intérêts.
Le ministre de la justice Levin vient de déclarer : « Il n’y a pas de démocratie occidentale correctement constituée dans laquelle les juges se sélectionnent eux-mêmes et interviennent dans les lois fondamentales comme ils l’entendent. Dans aucun autre pays démocratique, il n’y a de conseillers juridiques qui soient au-dessus du gouvernement et décident à sa place… Mais la démocratie n’est pas l’oppression d’une minorité qui impose ses valeurs à la majorité à travers son contrôle du système judiciaire. Le gouvernement par des juges est le contraire d’une véritable démocratie. La réforme que j’ai présentée rendra Israël redevenu une véritable démocratie occidentale comme toutes les autres. Il garantira un système judiciaire diversifié qui reflète l’ensemble du peuple, un système judiciaire qui jouit de la confiance du public et qui ne descende pas sur le terrain politique. ».
La proposition de réforme judiciaire du nouveau gouvernement comporte trois éléments clés :
Le premier élément donnerait à la Cour suprême israélienne l’autorisation statutaire explicite d’annuler la législation, tout en préservant également l’autorité de la Knesset à légiférer malgré le refus.
Un deuxième élément modifierait légèrement le processus actuel d’Israël pour la nomination des juges par un comité d’agents publics et de juges en exercice en ajoutant plus d’élus de la Knesset au comité, ceci avec l’ouverture des audiences de confirmation à la Knesset, tout comme aux États-Unis.
Le troisième élément réduirait la capacité de la Cour suprême d’annuler la décision des élus sur la base des simples préférences politiques de la Cour à travers une « clause de raisonnabilité ».
Les États-Unis et la France sont deux grandes démocraties.
Les juges de la cour suprême sont nommés à vie par le président américain, leur nomination devant recevoir le vote de la majorité des sénateurs.
Les neuf membres du Conseil constitutionnel français sont désignés pour un mandat de neuf ans. Le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale nomment chacun un membre, sachant que les membres sont renouvelés par tiers tous les trois ans.
Pourtant les membres de ces deux institutions sont désignés par le politique, or personne ne dit que ces deux grands pays sont devenus des dictatures.
La France et les Etats-Unis ont des constitutions écrites.
Malgré un droit israélien inspiré du droit britannique, il serait souhaitable que le pays se dote d’une constitution écrite.
Ainsi la nouvelle cour suprême ressemblerait plus à l’américaine qui juge les textes de lois uniquement dans le respect de la constitution.
Vouloir modifier le processus de désignation des juges de la cour suprême n’est en rien anti-démocratique si ce dernier implique des politiques dans le choix. Un processus de désignation qui impliquerait uniquement des juges augmenterait les risques de corporatisme.
La cour suprême ou constitutionnelle, en fonction des pays, reste un contre-pouvoir important.
Gardons à l’esprit la doctrine de séparation des pouvoirs tels que Montesquieu et Locke l’envisageaient, afin de limiter l’arbitraire et les abus du pouvoir.
Le pouvoir judiciaire dans sa pratique actuelle se doit de conserver sa mission originelle.
Il ne devrait se substituer ni au pouvoir législatif ni au pouvoir exécutif.
Donald Duck
