La taxe d’habitation
Après avoir évoqué la fracture fiscale résultant de l’application des barèmes et exonérations de l’impôt sur le revenu, abordons aujourd’hui la nouvelle fracture entre Français que Macron vient de créer avec la suppression de la taxe d’habitation. Une fracture en fait entre propriétaires et locataires dont on ne mesurera l’impact nocif, que d’ici quelques années, sur le budget des collectivités territoriales et notamment des communes, et, par voie de conséquence, sur le budget des ménages dès lors qu’ils sont propriétaires.
Macron a décidé de supprimer la taxe d’habitation sans que personne ne le revendique d’ailleurs. Dans un premier temps on applaudit des deux mains. Chic, on va payer moins d’impôts ! Mais ce n’est qu’un leurre comme nous le verrons.
En fait, que va t’il se passer ? Seuls les propriétaires, par le biais de la taxe foncière, vont dorénavant contribuer aux dépenses des collectivités territoriales et les locataires ne paieront plus rien. Nix ! Nada ! Tout gratuit !
Rappelons que les collectivités territoriales sont les écoles, collèges, lycées, les services d’incendie et de secours, les hôpitaux, les routes en presque totalité désormais, les services sociaux et leurs aides, les transports en commun, etc… et bien sûr un grand nombre de fonctionnaires territoriaux qui font fonctionner tout cela
(plus de 7000 rien qu’à l’Eurométropole de Strasbourg) !
L’État a bien sûr promis de compenser « à l’euro près » les pertes de recettes résultant de la suppression de la taxe d’habitation. Les précédents ont montré ce qu’il advenait de ces promesses ! Déjà, les communes constatent qu’elles ont du mal à équilibrer leur budget alors que la taxe d’habitation n’est pas encore supprimée pour toutes les tranches. A celà s’ajoute, une inégalité entre communes, celles qui ont un parc locatif important s’en sortent évidemment moins bien.
La conséquence, c’est que les communes se rattrapent sur la taxe foncière que versent les seuls propriétaires. On assiste à une explosion des taux d’imposition. Ainsi Schiltigheim va augmenter sa taxe foncière de 15 % !!! Propriétaires de Schiltigheim, on vous plaint ! Et Drusenheim vient d’annoncer +9%…
Dans certaines communes touristiques on arrive à une aberration fiscale encore plus prononcée. Ainsi, la petite commune touristique de Guéthary au Pays Basque compte 50 % de résidences secondaires.
Les propriétaires de ces résidences secondaires vont payer la taxe foncière et la taxe d’habitation avec une majoration de 60 %. Par conséquent, le poids fiscal dans le budget de la commune des résidences secondaires sera plus important que celui des résidences principales et elles vont contribuer au financement des services que seuls les résidents à l’année (propriétaires mais aussi et surtout locataires) vont utiliser pleinement (notamment les écoles) ! De plus, la population locale est remontée contre les résidences secondaires !!! Le comble !
Comme on peut donc le constater, la suppression de la taxe d’habitation, sauf pour les résidences secondaires, est donc la pire des réformes fiscales qu’on pouvait imaginer et qui va plomber les finances des collectivités locales pour des années.
Professeur Alain Francissous
