La présence du Président Macron à la messe papale à Metz aura au moins eu le mérite de braquer les projecteurs sur un anachronisme de notre République : le Concordat en Alsace Moselle, ce traité de 1801 entre Napoléon et le pape de l’époque, Pie VII, qui régissait les relations entre l’Etat et les cultes. Ce traité fut aboli en France, et depuis le 6 décembre 1905, une loi sépare l’Etat des Eglises. Mais à l’époque, l’Alsace et la Moselle étaient allemandes.
Lorsque la souveraineté française fut rétablie après la Première Guerre mondiale, le droit local fut maintenu afin de ne pas bouleverser brutalement les équilibres d’un territoire qui venait de connaître près d’un demi-siècle d’histoire allemande. La loi de 1919 conserva « temporairement » les règles existantes ; celle de 1924 maintint explicitement la législation locale sur les cultes « à titre provisoire ». Mais, un siècle plus tard, le provisoire demeure.
Et avec lui une étrange exception française.
Combien de mesures annoncées comme provisoires durent si longtemps qu’elles finissent par devenir éternelles ?
En Alsace et en Moselle, cela fait plus d’un siècle qu’une loi phare de la République, celle de la séparation des Eglises et de l’Etat, celle du 6 décembre 1905, n’est toujours pas la loi.
Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État ne s’applique toujours pas dans son régime général. Quatre cultes historiques y bénéficient d’un statut reconnu : catholicisme, luthéranisme, protestantisme réformé et judaïsme. Les ministres de ces cultes peuvent être rémunérés sur fonds publics et l’enseignement religieux demeure organisé dans l’école publique, avec possibilité de dispense.
Ailleurs en France, l’article 2 de la loi de 1905 pose cette phrase admirable de simplicité :
« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »
Comment expliquer alors qu’une frontière départementale transforme le rapport de la République au religieux ?
La France se proclame dans l’article premier de sa Constitution « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Interrogé, le Conseil constitutionnel a certes estimé que le maintien historique du régime alsacien-mosellan pouvait coexister juridiquement avec ce principe.
Les « Sages » ont tranché, mais cela n’épuise pas le débat politique. Car la laïcité n’est pas seulement une loi. C’est une idée de la République. Comment comprendre que la Constitution ne soit pas, exactement, la même partout sur le territoire, dans une République Une et Indivisible, Laïque et Sociale ?
La Laïcité ne consiste bien sûr pas à combattre les religions. Au contraire, elle les protège toutes précisément parce qu’elle n’en choisit aucune. Toutes les croyances sont libres. Aucune ne doit donc être officielle.
C’est là que l’exception alsacienne-mosellane soulève une difficulté contemporaine. Voilà un paradoxe plus que curieux.
Les défenseurs du droit local répondent légitimement que le Concordat ne se limite pas aux cultes, qu’il forme un héritage auquel une partie importante de la population est attachée et que l’unité de la République n’exige pas nécessairement l’uniformité de toutes les règles. Le Conseil constitutionnel a lui-même reconnu la possibilité de maintenir certaines particularités locales.
Cet argument mérite d’être entendu. Mais il en appelle un autre. Il est possible de préserver les spécificités sociales utiles du droit local sans considérer que la rémunération publique des ministres des cultes doive être éternellement liée à leur sort.
Une tradition n’est pas condamnée parce qu’elle est ancienne. Elle ne devient pas davantage intangible parce qu’elle a plus d’un siècle.
Cent ans après le « provisoire », la question mérite donc d’être reposée sereinement : la France veut-elle conserver durablement deux régimes de relation entre la puissance publique et les religions, ou rapprocher l’Alsace-Moselle du principe commun de 1905 ?
Ce débat ne devrait être ni antireligieux ni anti-alsacien. Il est au contraire profondément républicain.
Car la laïcité n’enlève rien aux croyants. Elle garantit à chacun le droit de croire ou de ne pas croire, de pratiquer, de transmettre, de changer de religion, de blasphémer, et à celui qui ne croit pas exactement la même liberté.
Elle demande seulement à l’État de rester à sa place.
Une République indivisible peut respecter ses histoires particulières.
Mais après plus d’un siècle de provisoire, elle peut aussi se demander si l’histoire doit encore décider, à quelques kilomètres de distance, de la manière dont elle applique l’un de ses principes les plus fondamentaux.
Patrick Pilcer
